CATALOGUE
SERVICES
INFORMATIONS
Mon panier
Votre panier est vide.
LOGIN
INCONTOURNABLES
Accueil
/
E-Valuation en douane - accès 1 an pour 1 utilisateur
E-Valuation en douane - accès 1 an pour 1 utilisateur
 |
Format | En ligne | |
| Mises à jour | 1 mise à jour/an | ||
| Nbre de pages | - |
|
|
| ISBN/ISSN | - | ||
| Ref OMD | VALDB | ||
| Parution | - | ||
| Langue | Trilingue français/anglais/espagnol |
L’ensemble des renseignements fondamentaux concernant la valeur en douane sont réunis sur la version en ligne du Recueil sur l’évaluation en douane.Cette version vous donne accès aux textes de l’accord de l’OMC sur l’Evaluation en douane ainsi qu’aux décisions d’ordre technique prises par le Comité.
L'Accord de l’OMC sur l’Evaluation en douane fait essentiellement reposer la valeur en douane sur la valeur transactionnelle des marchandises importées, à savoir, le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, le cas échéant après ajustements. Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée en fonction de la valeur transactionnelle, des méthodes de substitution s’appliquent. La Base de données sur l’Evaluation en douane constitue un guide indispensable à qui souhaite approfondir ses connaissances sur les règles en vigueur. Les textes de l’OMC sur l’Evaluation en douane sont largement utilisés par les administrations douanières et le secteur privé pour déterminer la valeur en douane des marchandises. Certaines administrations douanières ont d’ailleurs adoptés ces instruments comme normes de leur législation.
La version en ligne vous donne accès aux textes de l’accord de l’OMC sur l’Evaluation en douane ainsi qu’aux décisions d’ordre technique prises par le Comité technique de l’Evaluation en douane (CTED) de l’OMD et sont publiées sous la forme d’Avis consultatifs, de commentaires, notes explicatives, études de cas et études.
è Fonctionnalités de l’application :
- Trois langues de recherche : Anglais, Français et Espagnol
- Recherche croisée dans tout le Recueil sur l’Evaluation en douane
- Lien vers les notes des articles…
Bénéficiez d’une remise de 10% à partir d’un utilisateur supplémentaire.
Après avoir effectué votre commande vous pourrez vous connecter à l’application : http://evaluation.wcoomdpublications.org/
Les mêmes identifiants de connexion vous permettront de vous connecter à l’application autant de fois que de nombre de licences achetées.
Autres versions: Version CD ROM Version papier